Politique de Confidentialité Aviquali
La politique de confidentialité et la politique en matière de cookies du site Web sont conclues par et entre EDITUM, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé 7, rue Meyerbeer - 75009 PARIS, au capital social de 5. 267,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 543 350, et représentée par Monsieur François-Marie Charmet en sa qualité de Président (ci-après dénommée "Aviquali"), et les clients personnes morales d’Aviquali naviguant et/ou utilisant le site https://www.aviquali.com/ (ci-après dénommé le "Site") (ci-après dénommé un "Utilisateur").
Aviquali se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, sa politique de cookies et les conditions d'utilisation du Site, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. L'Utilisateur sera informé de toute modification et de sa date d'entrée en vigueur. En naviguant sur le Site à partir de cette date, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.
Aviquali suggère de consulter régulièrement la politique de confidentialité et la politique de cookies.
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Aviquali collecte des données relatives aux Utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le Site conformément aux termes de cette politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité").
Les termes utilisés dans la Politique de confidentialité et commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante :
"Parties" désigne conjointement Aviquali et l'Utilisateur.
"Données personnelles" signifie les Données personnelles telles que définies dans la Législation relative à la protection des Données personnelles.
"Législation relative à la protection des Données personnelles" désigne la législation en vigueur concernant les Données personnelles, à savoir (i) la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur à la date de la présente convention, et (ii) le Règlement européen n° 2016-679 sur la protection des données, dit "RGDP".
1. Comment nous traitons vos Données personnelles
Aviquali est responsable du traitement des Données personnelles des Utilisateurs et agit en conformité avec la Législation relative à la protection des Données personnelles.
Les Données personnelles collectées par Aviquali sont notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, et adresse email des Utilisateurs. Des données relatives à l’utilisation du Site, telles que l'adresse IP, peuvent être collectées automatiquement à travers les actions sur le Site, notamment par la collecte de cookies et autres traceurs comme détaillé ci-dessous.
Aviquali traite les Données personnelles en conformité avec les finalités et base légale suivantes :
2. Destinataires et conditions d'hébergement de vos Données personnelles
Aviquali traite les Données personnelles de manière confidentielle et avec le plus grand soin, en limitant leur accès aux employés autorisés à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Les Données personnelles sont hébergées sur le territoire de l'Union européenne chez un prestataire dont l'identité et les coordonnées sont précisées dans les Mentions Légales du Site.
Aviquali peut partager les Données personnelles avec :
- des prestataires de services tiers engagés par Aviquali pour exécuter des tâches sous-traitées. En tout état de cause, ces prestataires de services ne sont autorisés à utiliser les Données personnelles que dans le cadre du service qu'ils fournissent pour le compte d'Aviquali, et uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité ;
- les organismes publics ou les autorités qui en font la demande, pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits.
3. Lieu et durée de stockage de vos données personnelles
Aviquali met tout en œuvre pour conserver les Données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. Dans le cas où les Données personnelles seraient stockées sur des serveurs situés dans des États non-membres de l'Union européenne, Aviquali garantit que le ou les États dans lesquels les Données personnelles sont stockées assureront un niveau de protection adéquat au sens de la Législation relative à la protection des Données personnelles.
Aviquali ne conserve les Données personnelles que dans le but pour lequel elles ont été collectées et pour la durée nécessaire au traitement des demandes lorsque les données sont collectées via les formulaires de contact disponibles sur le Site, ou bien douze (12) mois s’agissant des données de navigation sur le Site. Les Données personnelles peuvent être conservées à des fins de marketing pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière communication avec Aviquali. A l'issue de cette période, les Données personnelles seront archivées pendant la durée de prescription correspondant aux actions pénales et administratives, nonobstant le droit à l'effacement des données de l’Utilisateur, sur simple demande.
4. Droits des Utilisateurs
Chaque Utilisateur peut, à tout moment et sur simple demande:
- exiger que ses Données personnelles soient communiquées, complétées, mises à jour ou effacées ;
- retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles, ce qui ne portera pas atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;
- bénéficier du droit à la portabilité des données et du droit de définir des instructions sur le sort de ses Données personnelles en cas de décès de l'Utilisateur ; et/ou
- demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses Données personnelles pour des motifs légitimes.
Les demandes doivent être envoyées au délégué à la protection des données (DPO) d'Aviquali à l'adresse suivante : contact@aviquali.com, ou par courrier à l'adresse suivante :
7, rue Meyerbeer, 75009 Paris, France
Plaça de Gal·la Placídia, 1, 3 - 08006 Barcelona - España
Aviquali peut demander un justificatif d’identité pour traiter la demande. Aviquali s'engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Aviquali tiendra l'Utilisateur informé dans ce cas.
L'Utilisateur peut également déposer une plainte auprès de la CNIL s'il estime que la protection de ses Données personnelles n'a pas été assurée lors du traitement mis en œuvre par Aviquali.
II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIE
En naviguant sur le Site, les informations sur le dispositif de navigation de l'Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées ou lues, sous réserve de ses choix dans les conditions ci-dessous.
1. Qu’est-ce que sont les cookies?
Les cookies sont de petits éléments de données qui stockent des informations sur votre navigateur web. Les cookies sont notamment utilisés pour stocker et recevoir des identifiants et d'autres informations sur des appareils tels que les ordinateurs et les téléphones mobiles.
2. Quelles sont les finalités des cookies?
Des cookies peuvent être utilisés lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site. Certains sont nécessaires au fonctionnement du Site, d'autres sont destinés à améliorer son interactivité avec des sites tiers.
Pour la parfaite information de l’Utilisateur, lorsqu’il navigue sur le Site, Aviquali enregistre sur son navigateur les cookies suivants, indispensables au fonctionnement du Site :
3. Droits des Utilisateurs
Lors de la première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé de la présence et de l'utilisation de cookies par une bannière l’invitant à indiquer son choix. Les cookies ne seront déposés que si l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur peut à tout moment obtenir des informations et configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies en se rendant dans l'onglet Cookies, accessible par un lien sur chaque page du Site. [L’Utilisateur peut indiquer sa préférence soit de manière générale pour le Site, soit en fonction des options proposées].
L’Utilisateur peut également empêcher son navigateur d'accepter certains cookies, faire en sorte que le navigateur demande son consentement avant l'enregistrement d'un nouveau cookie ou bloquer complètement les cookies, en sélectionnant les paramètres correspondants dans le menu des préférences de confidentialité de son navigateur.
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Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et la manière de supprimer les cookies stockés sur son appareil, l’Utilisateur peut consulter le menu Aide de son navigateur et le site de la CNIL.
Politique de confidentialité, V2, 20/12/2021