CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation fixent les modalités d’utilisation du site web https://www.aviquali.com. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation (les « Conditions » ou « CGU »). 

Article 1 – Préambule 

Le site www.aviquali.com, (« Site » ou « Aviquali »), est édité par la société SAS EDITUM, qui en est le propriétaire (la « Société »). Le Site est une plateforme d'avis de consommateurs, ayant pour but de générer des opinions, (les « Avis »), de la part de consommateurs, (les « Testeurs »), notamment sur des produits culturels et de loisir, (les « Produits »). 
Dans ce cadre, La Société conclut des partenariats avec les partenaires identifiés à l’article 7.3.6 ainsi qu’avec des personnes physiques ou morales qui souhaitent dans le cadre de leur activité commerciale disposer, sur un Produit donné, d’Avis de Testeurs (les « Partenaires »). 
De ce fait, La Société offre à ses Partenaires les moyens d’apprécier l’impact public d’un Produit pour permettre d’en anticiper le succès potentiel et/ou d’en favoriser la promotion.  
A cette fin, La Société propose également un ensemble d’autres services : collecte et modération des Avis de Testeurs et mise en ligne des Avis sur certains sites e-commerce tels que Fnac.com ou Decatlhon.fr (les « Services »).   
En qualité de tiers de confiance, La Société agit également pour récolter et diffuser les Avis de consommateurs clairement identifiés pour une expérience de consommation certifiée. La Société agit afin de s’assurer que les contenus collectés sont conformes à la morale et aux bonnes mœurs et ne comportent pas de caractère diffamatoire. En tant que modérateur, La Société peut supprimer ou rejeter le contenu émis par les Testeurs, s'il présente un manquement aux présentes CGU. 

Article 2 – Objet 

Les présentes CGU ont pour objet de définir (i) les conditions et modalités d’accès au Site, les conditions et principes communs d’utilisation des Services par toute personne se connectant au Site et/ou l’utilisant (en ce compris les Partenaires et Testeurs) (l’« Utilisateur »), ainsi que les conditions de mise en œuvre de la collecte d’avis mis en ligne par tout Testeur sur le Site (en ce compris, les notes ou Avis), et (ii) les conditions de traitement des données personnelles des Testeurs. 
Cette collecte de données et l’utilisation qui en est faite entrent dans le cadre de la législation en vigueur et notamment les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Article 3 – Testeurs : accès au Site et aux Services 

Tout Testeur a la possibilité de s'inscrire sur Aviquali et recevoir des offres de produits à tester correspondant à son profil et accessibles selon différentes conditions. 

 

 

Article 4 – Propriété intellectuelle 

La Société est propriétaire de l’ensemble des outils nécessaires aux Services et est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services.  
Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.  
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de la Société. Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec l’indication des sources. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de la Société. L’utilisation non préalablement autorisée pourra faire l’objet de toute action tendant à la préservation des droits de la Société, notamment par le biais d’une action en contrefaçon.

 

 

Article 5 – Protection des données personnelles

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles soient collectées et utilisées par la Société qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est la Société EDITUM, SAS, au capital de 4.297 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 543 350, dont le siège social se situe 18 rue la Condamine 75017 Paris

Nature des données

Les informations indispensables à la Société lors de l’inscription d’un Utilisateur sont signalées par un astérisque (*).

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux faire connaître ainsi qu’à améliorer les services proposés

Les informations suivantes relatives à l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être recueillies : 

  • Les nom(s) et prénom(s) 

  • La date de naissance

  • La catégorie socio-professionnelle 

  • Les préférences culturelles 

  • Les centres d'intérêt

  • La situation familiale (âge des enfants)

  • L’adresse postale

  • Le numéro de téléphone 

  • L’adresse électronique

  • Le nom de l’entreprise dans laquelle vous travaillez

  • Le nom du blog que vous tenez le cas échéant

  • Une illustration de profil (photographie) 

Finalité

Ces données sont utilisées pour :

  • Effectuer des études et statistiques internes afin de comprendre et satisfaire au mieux l’attente de l’Utilisateur

  • Sur son consentement express, tenir informé l’Utilisateur des études et sondages proposés

  • Collecter et traiter les avis de l’Utilisateur pour des catégories spécifiques de produits

  • Communiquer des sondages pour des entreprises en communiquant les résultats de manière anonyme

 

 

 

Fondement légal

Le fondement légal du traitement est le consentement. L’Utilisateur peut à tout moment retirer ce consentement conformément aux dispositions des présentes CGU aux Droits de l’Utilisateur ci-après.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur avec la Société.

Destinataires

Seules les personnes habilitées par la Société peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel.

Les informations recueillies sont susceptibles d’être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées telles que par exemple.

 

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

 

Les sous-traitants de la Société peuvent ainsi avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur pour la préparation, l’expédition des Produits à tester et le cas échéant le retour des Produits

 

Enfin, la Société peut être tenu de communiquer les données à caractère personnel de tout Utilisateur en cas de demandes légitimes d’autorités publiques notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Droits de l’Utilisateur

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de contrôle des utilisations des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’opposition aux traitements de ses données personnelles

  • droit d’accès à ses données personnelles

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit à la portabilité des données

  • droit à la limitation du traitement

  • droit de communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel en cas de décès

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email accompagné d’une copie d’un document d’identité à l’adresse suivante : 

 

Sécurité

La Société s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Utilisateur conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cnil

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Article 6 – Obligations particulières des Testeurs 

Dans le cas d’une consultation de produits numériques (livres au format numérique), l’Utilisateur s’engage à utiliser les éléments qui lui sont transmis par La Société pour les seuls besoins de son évaluation et, suivant évaluation, à détruire toute copie physique ou numérique éventuelle. Sous la réserve précédente, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire les titres reçus (copie numérique ou photocopie). L’Utilisateur s’interdit de tenir ou rédiger : 

– tous propos et/ou commentaires insultants, dégradants, 

– tous propos et/ou commentaires diffamatoires, calomnieux, 

– tous propos et/ou commentaires irrespectueux, injurieux, 

– tous propos et/ou commentaires racistes ou incitant à la haine, 

– tous propos et/ou commentaires homophobes, 

– tous propos et/ou commentaires à caractère pornographique ou pédophile, 

– tous propos et/ou commentaires prosélytes en faveur notamment d’une cause ou opinion politique ou religieuse, 

– tous propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale, 

– et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux lois et règlements en vigueur. 

L’Utilisateur accepte la cession gratuite du droit d’utilisation et d’exploitation à la Société des contenus mis en ligne sur le Site (notes, Avis, nom d’utilisateur, âge, sexe, activité socio-professionnelle, région, illustration de profil), et ce en l’absence d’une quelconque contrepartie financière (outre opérations spéciales prédéterminées : chèques-cadeaux etc.). Ces contenus peuvent être librement utilisés, , reproduits, adaptés, diffusés dans le cadre de l’administration du Site ou pour les besoins des Services. 
L’Utilisateur reconnaît notamment que la Société est en droit de diffuser ses Avis et notes, établis en son nom, ainsi que certaines informations le concernant (nom d’utilisateur, âge, sexe, activité socio-professionnelle, illustration de profil, région) et fournies par lui dans le cadre de la création de son compte Testeur et du profil associé.  
L’Utilisateur reconnaît et accepte également que lesdits Avis, notes, et informations qu’il fournit soient librement utilisés par les Partenaires dans le cadre notamment de la promotion du Produit concerné sur leur propre site internet, sur celui de la Fnac, de Decathlon ou sur le produit physique lui-même, en magasin. 
De la même façon, l’Utilisateur est informé qu’en émettant un Avis, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve dans leur intégralité. 
Dans le cadre des services proposés et vendus, les Partenaires sont responsables de la sécurisation du format choisi. 

 

 

Article 7 – Conditions relatives à l’émission d’Avis 

Les Avis émis doivent impérativement se rapporter à une expérience de consommation à laquelle le Testeur a personnellement participé. Ce dernier doit pouvoir être contacté.  
Tout Testeur émettant un Avis doit respecter les conditions suivantes : 

 

  • Etre une personne physique ; 

  • Avoir eu personnellement l’expérience du produit sur lequel l’Avis porte ; 

  • Ne pas être lors de l’émission de l’Avis en situation de conflit d’intérêt susceptible d’en compromettre l’objectivité ; 

  • Correspondre aux critères de sélection objectifs relatifs à la cible du Produit (cf. 7.1) 

  • Accepter d’être recontacté par Aviquali par email, après l’émission de l’avis en cas de besoin de vérification de l’authenticité de l’avis
     

Chaque Testeur garantit l’authenticité et la sincérité des Avis et accepte à cet effet et à des fins de vérification d’être contacté par La Société (téléphone, mail, courrier…). Chaque Testeur garantit à tout moment l’authenticité ainsi que l’exactitude de ses données personnelles et s’engage à tenir La Société informée de toute modification de celles-ci. 

7.1 Critères de sélection des Testeurs 

La Société se réserve le droit de sélectionner les Testeurs pour expérimenter un Produit et laisser un Avis sur ce dernier, répondant en tout ou en partie aux critères suivants : 

- la correspondance objective de leurs critères avec la cible du produit définie par l'éditeur du produit (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, centres d'intérêt, région, références particulières) 

- la localisation (dans un souci de réduction des frais d’envoi, La Société privilégiera les Testeurs ayant des localités communes pour envois groupés) 

- la note moyenne du Testeur (notation interne selon des critères objectifs, cf. 7.2.8 Notation moyenne du testeur) 

- la primauté de la candidature

Notifications aux testeurs 

 Pour chaque Produit physique faisant l'objet d'une demande d'Avis, certains des testeurs du site de La Société est averti par mail.  Le mail propose aux Testeurs de tester le produit et de laisser un Avis, en précisant les éléments suivants : 

- le nom du Produit 

- le nombre d’exemplaires du Produit disponibles

- le nom de l’éditeur du Produit 

- les caractéristiques du Produit                                                                                      

 - la date d’échéance pour expérimenter le Produit et laisser un Avis 

- la date d’échéance pour proposer sa candidature

La Société se réserve le droit de dissimuler les informations concernant la cible du produit, afin d'éviter toute fraude de la part des Testeurs qui chercheraient à correspondre à la cible demandée pour recevoir gratuitement le Produit. 

7.2. Processus de modération 

7.2.1. Principes 

La modération a pour objectif de s’assurer que les contenus collectés sont conformes à la morale et aux bonnes mœurs et aux CGU. La Société peut supprimer ou rejeter le contenu émis par le Testeur s'il présente un manquement aux présentes CGU. Tous les Avis et Testeurs qui en sont les auteurs doivent être identifiables et traçables. 

7.2.2. Rôles et moyens des modérateurs 

La modération est réalisée par des personnes humaines et/ou des outils informatiques. Les capacités requises et les moyens nécessaires à la personne qui occupe la fonction de modérateur sont : 

·       maîtriser parfaitement la langue dans laquelle l’Avis a été rédigé ; 

·       accéder à l’intégralité du contenu de l’Avis collecté ;                                         

 ·      accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur collectés lors du dépôt d’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec son auteur ; 

·       accéder à toutes les informations relatives à l’historique du dépôt d’Avis ; 

·       pouvoir confier – de façon traçable – la modération d’un Avis de Testeur à un autre modérateur. 

.      vérifier l'expérience de consommation

7.2.3. Modération des avis 

La Société se réserve le droit de refuser un Avis si la modération a a priori indique notamment un manquement aux présentes CGU. La Société est autorisée à refuser la publication d’Avis répondant en tout ou en partie aux caractéristiques suivantes : 

- Le gestionnaire d’avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée

- Le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés

- Les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés

- Le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification

-  Le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté

-  Les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts

-  Le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible

-  Un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur

-  Le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email

-  Le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d’identité

-  Le contenu textuel indique que l'utilisateur n’a pas réalisé son expérience de consommation

— Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice  —

-   Le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit

- Le contenu textuel est clairement du spam ; — si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés

– Avis portant sur un produit dont l'expérience de consommation n'est pas certifiée 

_ Avis n'exprimant pas d'opinion

_ Avis faisant un éloge ou une critique non justifiés

-Avis présentant un plagiat

 

7.2.4. Rejet d'un Avis : 

En cas de rejet d’un Avis, la Société s’engage à notifier l’auteur de l’Avis par mail dans les 48 heures suivant le rejet de l’Avis, en lui précisant les motifs du rejet.

L’auteur de l’Avis dispose alors de 48h à son tour, pour modifier l’avis par email, s’il le souhaite.

7.2.5. Délai de modération de l’Avis d’un consommateur

La Société modère 7 jours sur 7 de 9h à 19h. La modération est humaine et le délai de traitement des avis est de 72h maximum sur ces plages d’ouverture, une fois l’Avis reçu par les modérateurs. La Société s’engage à ce que tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, aient le même délai de modération. 

7.2.6. Modération a posteriori et droit de retrait de l’auteur de l’Avis 

La Société s’engage à retirer un Avis si, dans un mail envoyé à son auteur lui demande de le retirer. Toutefois, l’Utilisateur auteur d’un Avis ne peut pas demander de le modifier une fois l’Avis en question mis en ligne sur la plateforme La Société ou les sites E-commerce. Il peut en revanche demander le retrait de l'Avis. La Société se doit d’informer par email un Testeur du rejet de son Avis et de son motif. 

7.2.7. Publication et modification de l’Avis 

La Société n’est pas responsable du contenu de l’Avis et n’est pas tenue de le modifier en conséquence.

7.2.8. Notation des Testeurs  

Pour évaluer le niveau des Testeurs selon des critères objectifs, la Société a mis au point un barème permettant d'attribuer une note au Testeur basée uniquement sur son premier avis. La note du Testeur a une durée de vie de 7 ans. Les éléments pris en compte dans la notation sont les suivants : 

- Orthographe  
- Respect des 4 consignes générales affichées sur le site dans l’onglet sous le module permettant de laisser un avis (-argumentation de l’avis -avis méthodique présentant le cas échéant les points positifs d’un côté, les points négatifs de l’autre, -titre de l’avis appréciatif et représentatif du contenu de l’avis -avis exprimant une opinion)

7.3. Publication d’un Avis 

7.3.1. Restitution des Avis 

La Société s’engage à afficher l’ensemble des Avis, que ces derniers soient négatifs ou positifs, à partir du moment où ils ont été acceptés lors du processus de modération. Les Avis émis sur un même Produit sont livrés dans leur intégralité et aucune sélection n’est faite. Une note moyenne est calculée pour chaque Produit de la façon suivante : 

Note = somme des notes des Avis publiés / nombre total des Avis publiés. Une note sur 5 est communiquée et représentée par une graduation sur 5 étoiles et l’affichage numérique de la note sur 5. Les Avis sont également restitués du plus récent au plus ancien, la date de dépôt de l’Avis faisant foi. 

La Société fournit pour chaque Avis : 

·       la date de dépôt de l'Avis 

       la date de l'expérience de consommation

·       le nom d'utilisateur 

7.3.2. Signaler un contenu inapproprié ou illicite 

Si un Utilisateur considère qu’un Avis est inapproprié ou illicite, ce dernier peut contacter la Société à l’adresse suivante :  contact@aviquali.com. 

7.3.3. Droit de réponse 

Si un Partenaire souhaite répondre à un Avis en ligne sur la plateforme www.aviquali.com, il peut : 

·       remercier le Testeur qui en est l’auteur, 

·       répondre au Testeur si ce dernier pose des questions dans son Avis 

·       exercer un droit de réponse, dans le respect des présentes CGU, si l’Avis lui paraît injustifié

Cela permet au Partenaire de solliciter un droit de réponse si les notes ou opinions contenus dans un Avis donné lui paraissent injustifiés. 

7.3.4. Perte du droit de déposer un Avis 

Si un Avis est déclaré inapproprié ou illicite, le Testeur auteur de cet Avis pourra voir son compte d’Utilisateur supprimé du site www.aviquali.com. 

7.3.5. Propriété des Avis 

Les Testeurs, en s’inscrivant et en acceptant les CGU, acceptent de céder au Partenaire, et ce à titre gratuit, les droits de propriété sur les Avis. Le Partenaire devient alors le seul propriétaire des avis générés. Les droits cédés incluent le droit perpétuel, irrévocable, transférable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence au profil d’un tiers qui peut : 

·       utiliser, reproduire, traduire, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et mettre à disposition les Avis partout dans le monde dans quelque média et quelque support que ce soit, présent ou futur 

·       utiliser les données à caractère personnel du Testeur qui ont été fournies lors de l’émission de l’Avis. 

Le Partenaire est libre d’utiliser les Avis à des fins commerciales. Si le Partenaire ne respecte pas les obligations du contrat le liant à la société, et notamment le règlement des factures, La Société devient alors propriétaire des Avis. 

7.3.6. Partenariats commerciaux 

La Société a conclu un partenariat avec Fnac.com permettant l’affichage automatique des avis sur les fiches produit sur le site marchand de la Fnac. La Société se réserve également le droit de conclure des accords avec des distributeurs autres que la Fnac. Les partenaires décident et contrôlent l’insertion des Avis et des données du Testeur. Ne pouvant contrôler l’affichage des Avis sur les sites des Partenaires, La Société est uniquement tenue d’assurer la bonne transmission des Avis et notes collectés lors du processus de consommation. 

7.3.7. Dépublication d’un avis 

Si un Avis est considéré comme « périmé » par rapport à sa date de publication (sont considérés comme périmés les Avis publiés depuis plus de 10 ans), il est alors intégralement dépublié de nos services web et mobile. 

Article 8 – Responsabilité et garantie propre à tout Testeur 

Chaque Testeur effectue les déclarations et prend les engagements qui suivent : 

8.1. Au titre de l’inscription sur le Site : 

Le Testeur déclare être une personne physique ou morale ayant la capacité de contracter les présentes CGU et de souscrire aux Services. Il s’engage à faire une utilisation du Site conforme aux dispositions des présentes CGU. 

Il s’engage à garantir l’exactitude des données le concernant ; la Société ne saurait être tenue responsable ni garantir l’exactitude, pertinence ou exhaustivité des données et contenus fournis par tout Utilisateur. Chaque Testeur est seul responsable vis-à-vis de la Société et de tiers des données et contenus fournis (en ce compris tout identifiant et mot de passe), ainsi que de leur confidentialité et utilisation. . 

 

8.2. Au titre de vos propos et contenus : 

Le Testeur est considéré comme seul responsable des contenus publiés par l’intermédiaire du Site. Il déclare et garantit disposer de tous les droits afférents auxdits contenus. À ce titre, il s’engage à tenir la Société indemne de toute poursuite ou réclamation au titre des Avis ou photos qu’il a diffusés. Il déclare et garantit ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations : 

– en fraude des droits d’un tiers, 

– portant atteinte à la vie privée d’autrui. 

Il reconnaît que tout message et/ou contenu ne respectant pas les présentes stipulations sera immédiatement retiré sans mise en demeure préalable ni justification. 

 

8.3. Au titre de l’utilisation du Site : 

La Société ne peut garantir une utilisation exempte d’anomalies, d’erreurs ou de dysfonctionnements, ni que le Site fonctionnera sans interruption. Le Testeur déclare connaître les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter les différentes rubriques du Site et les risques liés à la sécurité des communications. La Société peut déterminer librement une période d’indisponibilité du Site ou de certaines fonctionnalités pour des travaux techniques. 

 

8.4 Au titre des liens vers des sites tiers : 

Le Site pourra contenir des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La Société n’est pas responsable des contenus desdits sites tiers ni de leur fiabilité. Il appartient au Testeur de procéder à toutes diligences et vérifications qu’il juge nécessaires avant de s’engager à une quelconque transaction avec ces sites tiers. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de quelconque de ces transactions. 

8.5 Au titre de l'usage des produits testés

Le testeur s'engage à ne pas revendre les produits de test qui lui ont été offerts afin de donner son opinion sur ces derniers. La revente est strictement interdite y compris par le biais de plateformes telles que eBay, PriceMinister ou LeBonCoin ou autres, et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 – Politique de notification et de retrait 

En cas de réclamation ou d’objection sur des éléments et contenus diffusés sur le Site, tout Testeur peut contacter la Société à l’adresse e-mail suivante :  contact@aviquali.com. Dans le cas où un contenu litigieux et/ou illicite était effectivement constaté, il serait immédiatement retiré. 

Article 10 – Acceptation des CGU 

L’accès au Site et aux Services implique nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes CGU telles que modifiées ou amendées le cas échéant, de même que la souscription à tout Service emporte adhésion aux présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et la Société se réserve le droit de les mettre à jour comme de les modifier. 
En conséquence, chaque Testeur peut être invité à réitérer son acceptation des présentes Conditions afin de prolonger sa navigation sur le Site et/ou son utilisation des Services. Il est par ailleurs recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le Site. 
L’utilisation des Services peut impliquer que l’Utilisateur accepte des conditions générales de vente et/ou d’abonnement ou des conditions particulières ; auxquels cas les présentes CGU sont réputées en faire intégralement partie. 
Sauf indication contraire, lorsque le Testeur a souscrit auprès de la Société auxdites conditions générales de vente et/ou d’abonnement ou des conditions particulières, lesdites conditions prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction. 
Suite à toute violation des présentes CGU par un Testeur, la Société se réserve le droit d’exclure définitivement le Testeur et, le cas échéant, d’engager toutes poursuites judiciaires à son encontre. 
En cas de non-respect des obligations définies aux présentes CGU, la Société se réserve le droit de supprimer le compte du Testeur concerné, de lui empêcher l’accès aux Services et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte aux droits de la Société et obtenir réparation du préjudice subi par elle ou ses préposés. 

 

Article 12 – Divers 

12.1 Indépendance des stipulations 

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations. 

12.2 Force majeure 

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et irrésistible. 

 

12.3 Contact 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter nos services à l’adresse e-mail suivante : 

 

 

12..4 Mentions légales 

Aviquali.com est édité par et propriété de la SAS EDITUM, société par actions simplifiée au capital de 4297 euros, 18 rue La Condamine, 75017, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807543350 et le numéro de TVA FR63807543350. 

Hébergeur : OVH 

Président et responsable de publication : Victoire de Piédoue d’Héritot 

Numéro de déclaration à la CNIL : 1844383 v 0 

Article 13 – Droit applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l’exécution relève de la compétence des juridictions françaises et sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris. 

 

Version 7 – AVIQUALI – 24/06/2019